Les financements de la formation professionelle

Tous les salariés peuvent bénéficier d’un financement d’heures de formation. Lorsque l’action de formation est initiée par l’employeur alors celui-ci doit maintenir partiellement ou totalement la rémunération du salarié. Les frais pédagogique de formation sont pris en charge par l’OPCO de l’entreprise. En revanche, si la formation professionnelle est à l’initiative du salarié, ce dernier dispose de différents financements.

1.1 Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Depuis la Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018, il est possible de cumuler de l’argent sur le compte CPF afin de pouvoir vous former à tout moment de votre carrière professionnelle. Ainsi, chaque année, 500 euros sont ajoutés sur le compte (pour un travail à temps plein) avec un plafond de 5 000 euros. Ce montant s’élève à 800 euros pour un salarié non-qualifié, plafonné à 8 000 euros.

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

Le CPF est mobilisable pour financer l’accompagnement d’une validation des acquis de l’expérience (VAE), la réalisation d’un bilan de compétences, la création ou la reprise d’une entreprise. De plus, les actions de formations sont éligibles au CPF si elles aboutissent à :

• une certification inscrite dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
• une attestation de validation de blocs de compétences correspondant à une partie de certification inscrite au RNCP,
• une Certification et habilitation enregistrées dans le répertoire spécifique correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles,
• l’obtention du Permis B et poids lourds.

Les formations à destination des bénévoles et volontaires en service civique afin de leur permettre d’acquérir des compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions sont également éligibles.
En savoir + : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

1.2 Le Plan de Développement des Compétences (PDC)

Anciennement appelé Plan de Formation, c’est l’employeur qui est à l’initiative de ce dispositif afin de permettre à ses employés d’être formé pour le maintien ou l’obtention de nouvelles compétences ainsi que l’évolution professionnellement au sein de l’entreprise.

Les frais supplémentaires (hébergement, déplacement, repas) pouvant être engendrés par la démarche sont pris en charge par l’employeur.
En savoir + : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/article/plan-de-developpement-des-competences

1.3 Le Projet de Transitions Professionnelle (PTP)

Le « projet de transitions professionnelle » (PTP) permet à tout salarié de mobiliser son compte personnel de formation(CPF) à son initiative, afin d’effectuer une action de formation certifiante pour changer de métier ou de profession. Durant le projet de transition professionnelle, le salarié bénéficie d’un congé spécifique pendant lequel son contrat de travail est suspendu. Sa rémunération est maintenue dans certaines conditions. Ce dispositif a remplacé le congé individuel de formation (CIF).

Les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales(CPIR) – Associations « Transitions Pro » (ATpro), également appelées « Transitions Pro », instruisent les dossiers de demande de prise en charge financière des projets de transitions professionnelles. Elles prennent en charge les coûts pédagogiques, la rémunération et, le cas échéant, certains frais annexes liés à la formation.
En savoir + : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/questions-reponses-sur-les-mesures-relatives-a-la-prevention-de-la-desinsertion/article/comment-mobiliser-le-projet-de-transition-professionnelle-dans-le-cadre-de-la

1.4 La Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Ce dispositif favorise l’évolution, la promotion professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés. Il concerne particulièrement les employés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail. Le Pro-A fait est un complément du Plan de Compétences et/ou du Compte Personnel de Formation.

Il peut être à l’initiative du salarié ou de l’entreprise dans le cadre d’une évolution, d’une réorientation professionnelle ou d’une montée en compétences.
En savoir + : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/pro-a

2.0 Pour un demandeur d’emploi

Plusieurs organismes de financement peuvent financer les formations des demandeurs d’emploi ou les indemniser pendant la formation.

2.1 Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Comme les salariés, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier du montant disponible sur le CPF pour financer leurs actions de formation.
En savoir + : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

2.2 L’Aide de Retour à l’Emploi Formation (AREF)

Elle est adressée aux bénéficiaires de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) suivant une formation de Pôle Emploi dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Le montant de l’allocation équivaut généralement à l’ARE de base. Toutefois, le montant minimal est différent pour les salariés qui travaillaient à temps partiel.
En savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F291

2.3 La Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE)

Il s’agit d’une indemnité attribuée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation agréée par Pôle Emploi dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Elle est accessible aux demandeurs d’emploi qui ne sont pas ou plus éligibles aux différents droits existants, qu’il s’agisse de l’ARE ou de l’ASP.
En savoir + : https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs/la-remuneration-des-formations-d.html

2.4 L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

Ce dispositif sert à combler l’écart entre les compétences que détiennent le candidat et celles que requiert l’emploi proposé par Pôle Emploi. Elle concerne les offres d’emploi qui affiche la mention “Action de Formation Préalable au Recrutement”.
En savoir + : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/formation-je-passe-a-l-action/article/formation-pour-les-demandeurs-d-emploi-l-action-de-formation-prealable-au

2.5 La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI)

C’est une aide pour les demandeurs d’emploi qui suivent une formation pour acquérir les compétences nécessaires à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle Emploi. Si à la fin de la formation, vous atteignez le niveau requis alors l’employeur est tenu de vous embaucher.
En savoir + : https://www.pole-emploi.fr/employeur/aides-aux-recrutements/les-aides-a-la-formation/la-preparation-operationnelle-a.html

2.6 Les Actions de Formation Conventionnées (AFC)

Il permet de compléter les compétences d’une personne en recherche d’emploi en les ramenant au niveau d’exigence du marché du travail par une formation adaptée. C’est dans ce contexte que Pôle Emploi achète régulièrement des places de formations auprès de différents organismes de formation et dans des domaines de compétences ou des secteurs d’activités où la demande d’emploi est insuffisante.
En savoir + : https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/laction-de-formation-conventionn.html

2.7 L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

L’AIF est une prestation permettant de suivre une formation non prise en charge par d’autres dispositifs de financements collectifs ou individuels. Elle complète les aides des collectivités territoriales ou des OPCO en s’adressant aux demandeurs d’emploi, aux personnes en CRP (Convention de Reclassement Personnalisé), en CTP (Contrat de Transition Professionnel) ou en CSP (Contrat Sécurisation Professionnelle).

La formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d’emploi et sa pertinence être validée par le conseiller Pôle emploi.

La demande d’aide doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation.
En savoir + : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/formation-je-passe-a-l-action/article/formation-pour-les-demandeurs-d-emploi-et-les-personnes-en-reeducation

2.8 La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC)

La POEC donne la possibilité aux demandeurs d’emploi de se former à des métiers où les entreprises rencontrent des difficultés pour recruter. Elle est mise en place sur décision des partenaires sociaux d’une branche professionnelle.
En savoir + : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-demandeurs-d-emploi/article/preparation-operationnelle-a-l-emploi-collective-poec

2.9 La Rémunération de Fin de Formation (RFF)

Elle est destinée aux demandeurs d’emploi en fin de droits qui ont entamé une formation et ne l’ont pas encore terminée. Ainsi, elle permet d’obtenir une indemnisation jusqu’à la fin de la formation par Pôle Emploi.
En savoir + : https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs/la-remuneration-de-fin-de-format.html

2.10 Le chèque formation

Il est fourni par le Conseil régional et permet de suivre une formation professionnelle délivrant un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).
En savoir + : https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/financement-formation/formation-finance-par-la-region/

3.0 Pour la fonction publique

La fonction publique désigne l’ensemble des agents qui appartiennent à la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Tous comme les salariés, les fonctionnaires bénéficient d’aides au financement pour la formation professionnelle..

3.1 Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Tout comme les employés du privé, les fonctionnaires disposent d’un CPF. Néanmoins, le dispositif ne concerne pas les actions de formation relatives à l’adaptation aux fonctions exercées.
En savoir + : https://www.fonction-publique.gouv.fr/compte-personnel-de-formation-cpf

3.2 Le congé de Formation Professionnelle (CFP)

Le CFP permet de parfaire la formation personnelle en finançant des stages de formation professionnel ou personnel qui ne sont pas proposés par l’administration. Il prend aussi en compte les actions organisées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
En savoir + : https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-formation-professionnelle-cfp

3.3 La période de professionnalisation (FPH)

Elle est dédiée particulièrement aux agents de la fonctionpublique hospitalière. Cette période donne la possibilité de se former pour acquérir de nouvelles fonctions. La professionnalisation allie formation théorique et pratique pour un apprentissage en alternance.
En savoir + : https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-periode-de-professionnalisation

3.4 Le congé de formation-mobilité des fonctionnaires de l’État

Il s’agit d’un congé destiné à favoriser la mobilité et le détachement d’un fonctionnaire d’un corps administratif à un autre par la mise en œuvre d’une formation.

4.0 Pour les non-salariés

Un non-salarié est un travailleur indépendant non rémunéré par le biais d’un salaire. Cette dénomination désigne les libéraux, les artisans, les commerçants, etc.

4.1 L’Association de Gestion et du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise (AGEFICE)

L’AGEFICE finance les formations destinées aux dirigeants non-salariés. La prise en charge est également possible pour le conjoint collaborateur ou le conjoint-associé. Le financement concerne les coûts pédagogiques et inclut un “forfait déplacement”.
En savoir + : https://communication-agefice.fr/les-criteres-de-financement-de-lannee-2023/

4.2 Fonds d’Assurance Formation des Chefs Exerçant une Activité Artisanale (FAFCEA)

Le FAFCEA finance les formations destinées aux chefs d’entreprise et autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale. Le financement prend en charge les stages de formation technique, les stages professionnels, les stages de formation transversaux et les stages spécifiques.
En savoir + : https://www.fafcea.com/je-cotise-quels-sont-mes-droits/

4.3 Fonds d’Assurance Formation Professions médicales (FAFPM)

Le FAFPM finance les formations destinées aux médecins exerçant à titre libéral. Le financement prend en compte les congrès, séminaires, cours et colloques en France ou à l’étranger, incluant des sessions de formation sur des thèmes précis, ainsi que les formations diplômantes, langues étrangères ou la participation à des congrès ou essais cliniques.
En savoir + : https://www.fafpm.org/

4.4 Fonds Interprofessionnels de Formation des Professions Libérales (FIF-PL)

Le dispositif finance les formations destinées aux membres des professions libérales. La prise en charge est également possible pour le conjoint collaborateur.
En savoir + : https://www.fifpl.fr/procedures-prise-charge

4.5 Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA)

L’outil finance les formations destinées aux chefs d’entreprise agricole, du paysage ou de travaux forestiers. La prise en charge est également possible pour le conjoint collaborateur.
En savoir + : https://vivea.fr/chef-dentreprise-agricole/nos-criteres-de-prise-en-charge/

5.0 Pour les personnes en situation de handicap

Il n’est pas toujours évident pour les personnes handicapées d’accéder à la formation professionnelle, notamment à cause des dispositions particulières qui doivent être mises en place. Toutefois, plusieurs dispositifs permettent leur insertion professionnelle ou maintien dans l’emploi par la formation.

5.1 L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH)

L’AGEFIPH finance les formations courtes des personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi, les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), les titulaires de la carte d’invalidité et de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
En savoir + : https://www.agefiph.fr/

5.2 Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Le FIPHFP finance les formations destinées à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap comme une formation qualifiante ou diplômante, une formation à la fonction de tuteur, ou encore une formation pour les personnes susceptibles d’être au contact avec des personnes handicapées.
En savoir + : https://www.fiphfp.fr/personnes-en-situation-de-handicap/evoluer-dans-la-fonction-publique/se-former

6.0 Financement de la formation professionnelle par les OPCO

Toute personne, peu importe son statut professionnel, a droit à la formation professionnelle. Les aides à la formation peuvent être financées par différents organismes dont les OPCO.

Un Opérateur de Compétence (OPCO) désigne un organisme d’accompagnement à la formation professionnelle. Depuis le 1er avril 2019, les OPCO ont remplacé les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Ainsi, les 329 branches professionnelles sont réparties sous 11 OPCO à la place des 20 OPCA précédents.

Au même titre que les anciens OPCA, les organismes accompagnent les entreprises pour la formation professionnelle de leurs salariés. Toutes les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés profitent des services d’accompagnement de proximité.

Ce sont les OPCO qui jouent les intermédiaires entre les branches professionnelles et les entreprises. À ce titre, ils les renseignent concernant la prise en charge des formations et lors de la définition de leurs besoins en formation. Les structures garantissent la transmission aux salariés de l’information en entreprise sur la formation professionnelle.
En savoir + : https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/formation-opco/financement-formation-professionnelle-opc